Conditions Générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par noelautourdubois48 - Pascal noel dont le siège est 3rue du chèvrefeuille  48200 St chély d'apcher - France  , immatriculée au répertoire des métiers sous le N° siret 784 150 690 00062 ci-après dénommé  noelautourdubois48 - Noel Pascal et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant  procéder à un achat via le site internet noelautourdubois48 .com dénommée ci-après l'acheteur .

 

 I  objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre noelautourdubois48 -noel pascal et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de noelautourdubois48 -noel pascal

que l'acheteur soit professionnel ou consommateur . L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente . Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément  agréées  par noelautourdubois48 - noel pascal se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas ,les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

II  Application des conditions générales de vente

 

Le fait de passer commande via la boutique de vente en ligne de noelautourdubois48 -noel pascal  implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions , à l' exclusion de tout autres documents qui n'ont pas valeur contractuelle  . aucune condition particulière ne peut , sauf acceptation formelle et écrite de noelautourdubois48-noel pascal prévaloir contre ces CGV de vente à distance .

Toute condition contraire voulue par l'acheteur sera , en conséquence et à défaut d'acceptation écrite , inopposable à noelautoudubois48 - noel pascal quel que soit le moment ou elle aura pu être portée a sa connaissance . Le fait que noelautourdubois48 - noel pascal ne se prévale pas , à un moment donné , de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions .Loffre est valables dans la limite des stocks disponibles .

 

III  Caractéristiques des biens et services proposés 

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique du site de noelautourdubois48 -noel pascal  Le catalogue mis en place mentionne les informations suivantes : - indentification des produits - présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés - indication en euros du prix des produits, toutes taxes comprises - indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ,

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stock disponibles . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert , notamment en ce qui concerne les couleurs ou l'état exact du produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité de noelautourdubois48 - noel pascal ne saurait être engagée à ce titre.

 

IV  Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro  . noelautourdubois48 - noel pascal se réserve de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur et dans la limite du stock disponible. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande , de transport et de livraison qui sont calculés en sus en fonction du nombre de produits commandés et de la zone géographique de livraison .Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation. 

 

V  Paiement

 

Le paiement du panier de produits sélectionnés , s'effectue en ligne , au moment de la validation de la commande , par carte bancaire ,   pay pal  ou virement  . Les cartes CARTE BLEUE, VISA? MASTERCARD . Afin d'assurer la sécurité des paiements le site noelautourdubois48  -noel pascal utilise les services de paiements sécurisés MOLLIE . Ces services intègre la norme de sécurité SSL

Les données confidentielles (N° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration ) sont transmises cryptées (codée) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises à noelautourdubois48 -noel pascal Le client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire , lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par noelautourdubois48 - noel pascal lors du paiement 

La validation de la commande au moyen du numéro de carte et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture ( taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client . Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expiration des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés . En cas de paiement par chèque .

Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l'acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire de noelautourdubois48 -noel pascal Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés . L'acheteur devra libeller son chèque au nom de noelautourdubois48 -noel pascal et apposer au dos du chèque son numéro de commande . Ce chèque devra être adressé à l'adresse indiquée lors du processus de commande . Un chèque non reçu dans les 10 jours de la passation de la commande sur le site pourra donner lieu a l'annulation de la commande en cours . noelautourdubois48 se réserve de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur . Retard de paiement si l'acheteur est un professionnel : en application de l'article L441-6 du code de commerce , des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture .Le taux de ces pénalités et de trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

 VI   Expédition

Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte ,détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client . La responsabilité de noelautourdubois48- noel pascal ne pourra jamais être mise en cause pour quelque motif que ce soit. les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne . La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur . A la livraison , le client vérifiera le contenu , la conformité et l'état du produit. De convention expresse , le transporteur est mandataire du client . il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours , sans que la responsabilité de noelautourduboi48 - noel pascal ne puisse être remise en cause , pour quelque motif que ce soit.

 

 VII  Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur dans les locaux de noelautourdubois48  soit par un transporteur (poste ou autre prestataire de service ) A compter de cette livraison , l'acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits . La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande . Elle ne pourra être effectuée qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité . Les centres de paiement bancaire auront donc au préalable donné leur accord de paiement . En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.  

Par ailleurs ,noelautourdubois48 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises. Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts , à retenue, ni à annulation des commandes en cours . 

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie , grèves .... ) retardant ou interdisant la livraison des produits ,noelautoudubois48 est dégagée de toute responsabilité . L'acheteur supportera l'ensemble des frais et risques relatifs à l'enlèvement et au transport des marchandises , précisera ses réserves sur le bon de livraison et le confirmera dans le délai de 48 heurs de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception. 

 

 VIII  Réclamation

En si le bon de livraison ,le client accepte les produits livrés en l'état et alors aucune réclamation relative à de dommages subis durant le transport ne sera acceptée . Il est de la responsabilité du client  d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par noelautoudubois48 doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heurs , à l'adresse du siège social de noelautourdubois48 indiquée à compter de la livraison, à défaut de quoi la réclamation ne sera pas prise en compte. Le retour des produits nécessite l'accord préalable de noelautourdubois48 . A défaut d'accord tout produit retourné sera tenu à la disposition de l'acheteur à ses frais , risques et périls , tout frais de transport étant à la charge de l'acheteur.

 Garantie et service après vente 

Tous les produits vendus par noelautourdubois48 sont garantis contre les vis cachés .En cas de retour de produits non défectueux des frais de transport, pourront être facturés à l'acheteur. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accident, de mauvaise utilisation ou de négligence .Tout retour nécessite l'accord préalable de noelautourdubois48 .

 Les produits retournés par transporteur sans protection, ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie.

 

IX  Responsabilité

Le vendeur , dans le processus de vente en ligne , n'est tenu que par une obligation de moyens , sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel qu'interruption , perte de données , intrusion , virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaire .

 

X  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de noelautourdubois48 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de noelautourdubois48 Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter , rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels , visuels ou sonores .

 

XI  Archivage - preuve

noelautourdubois48 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de noelautourdubois48 seront considérés par les parties comme preuve des communications , commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XII  Faculté de renonciation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles disposent d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif (non satisfaction )à Les éventuels frais de retour de la marchandise sont à la charge du client . Ce délai court à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre noelautourdubois48 procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises. Le retour des produits se fait sans pénalité à l' exception des frais de retour . Il convient de joindre la facture (original ou copie ) ou d'écrire sur papier libre le nom de la personne qui a commandé ces articles , le numéro de commande et la raison du retour.  

 

XIII Erreur de livraison ,non conformité

Dans le cas d'une erreur de livraison d'un ou de plusieurs produits , noelautourdubois48 s'engege à rembourser les frais de port de retour sur la base tarifaire d'un coli poste de la poste .

 

 

XIV  Droit applicable & attribution de juridiction

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi et droit français . En cas de litige le consommateur peut saisir le médiateur , le consommateur doit formuler sa demande : Soit par écrit à: SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 saint jean de Niost  Tel  0482539306

Soit par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr.